Le site est édité par la société « Les Toqués du Marché ».
Siège Social : 33, rue de Moulis, 33320 Le Taillan-Médoc
Représentée par ses co-gérants :
Nicolas Nicolaou : 06 83 98 36 60
Laure Lévy : 06 08 81 97 54.

Conseil, conception et réalisation 
La société Dotsafe, 14 bis rue Bourbon, 33300Bordeaux ; contact@dotasafe.fr; tel : 05 47 74 86 88.

Hébergement 
1 and 1, 7 place de la Gare, BP 70109 ; 57201 ; Sarreguemines Cedex.

Informatique et liberté

Le site www.lestoquesdumarche.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail (rubrique contact sur le site).

Conditions générales

Nos conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Copyright

Les éléments du site sont la propriété de la société « Les Toqués du Marché »
Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.


Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions aux termes desquelles la société « Les Toqués du marché » offrent à ses clients la possibilité d'acheter les produits présentés sur son site.
Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente. En validant son inscription au service, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront toujours sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société « Les Toqués du Marché » se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générale de vente, elle se réserve également le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.


Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site www.lestoquesdumarche.fr. A cette occasion, le client s'engage à d'abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations fournies à la société « Les Toqués du Marché » dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique "Mon Compte".
La société « Les Toqués du Marché » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Au cas où l'une de ces informations s'avèrerait fausse, incomplète ou obsolète, la société « Les Toqués du Marché » se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser dans l'avenir l'accès à tout ou partie des prestations proposées, sans préjudice de la réparation que le site www.lestoquesdumarche.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au service, le client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un client est réputée effectuée par ce dernier. Le client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. La société « Les Toqués du Marché » ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le client. Il appartient au client d'informer sans délai la société « Les Toqués du Marché » des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le client demeurera responsable des commandes effectuées au moyen de son mot de passe.


Conditions particulières de vente 
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison, date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. Les photos présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être contractuelles sagissant de produits frais. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
L'origine du produit est clairement identifiée lors de la passation de la commande. Néanmoins en cas d’une éventuelle rupture de stocks du producteur, commerçant ou fournisseur il pourra être substitué par un produit de qualité équivalente mais d’une origine différente. La société « Les Toqués du Marché » garantissent que cette modification de provenance ne sera possible qu’a titre exceptionnel. Si nous privilégions les produits locaux et le circuit court, nous serons obligé, pour une plus grande diversité des produits proposés d’avoir des producteurs plus éloignés voir étrangers dans certains cas.


Commande des Produits par le Client
Le client peut choisir parmi l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.lestoquesdumarche.fr. Il achète ses produits en cliquant sur le bouton "Ajouter à votre panier". La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des produits objets de la commande. Le client peut alors confirmer sa commande en validant son panier. Pour chaque produit, il sera clairement indiqué sur sa fiche l’unité de mesure utilisée (Poids, pièce unitaire, livre…). Lorsque le poids est l’unité de mesure choisie il est admis une tolérance de +/- 5% de différence entre le poids commandé et le poids effectif qui peut être constaté à la livraison. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières et le montant des frais de livraison pour les commandes inférieures à 50€. Dès réception de la commande, le client prend note des détails de la commande (notamment les coordonnées du site www.lestoquesdumarche.fr, le montant de la commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du service client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par la société « Les Toqués du Marché ». Au cas où un produit ne pourrait pas être substitué, son prix sera re-crédité sur son compte client.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le client dispose de 7 jours pour exercer son droit. Il est entendu que les frais de renvois seront le cas échéant à la charge du client. Par ailleurs et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de la nature périssable de certains produits, le client ne disposera pour ces produits d'aucun droit de rétraction.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Mise à disposition des commandes 
Les commandes sont préparées par les commerçants locaux de la société « Les Toqués du Marché » ou par les gérants eux-mêmes dans certains cas. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau, à domicile ou éventuellement dans un point rencontre.
En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, il sera contraint de se faire livrer à nouveau à son domicile et de verser les frais de livraison correspondants.
L'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande, sans indemnité ni remboursement. Néanmoins, an cas d’absence dûment justifiée par le client sa commande pourra être conservée, dans la mesure du possible au siège social de la société « Les Toqués du Marché » pour un délai de 24 heures. Elle pourra lui être de nouveau livrée contre remboursement des frais supplémentaires ou récupérée par le client. Passé ce délai, la commande sera considérée détruite ou donnée à une œuvre caritative, sans que le client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.


L'emballage de vos commandes 
Vos commandes sont emballées par les partenaires de la société «Les Toqués du Marché» avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale pendant le transport.


Prix - Modalités de paiement 
Les offres et les prix des produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus. Le montant d'une commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la commande adressée au client par la société « Les Toqués du Marché ». Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire du site www.lestoquesdumarche.fr. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du client ne serait pas provisionné, la société « Les Toqués du Marché » pourra refuser la commande, la conclusion du contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par la société « les Toqués du Marché ». Le client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande dans la rubrique "Mon Compte".
Internet permet de payer facilement par carte bancaire. C'est un moyen pratique, rapide et sécurisé. A la fin de vos courses vous serez dirigé vers le site de paiement du Crédit Mutuel AKEAS qui garantit à nos clients un système de paiement simple et complètement sécurisé.


Livraison des Produits 
Le lieu de livraison se situera dans un secteur proche de votre marché ou de vos commerçants locaux. Le lieu et le créneau horaire de livraison de la commande sont choisis par le client lors de la passation de sa commande sur notre site. Le client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés au moment de la validation de sa commande et s'engage à réceptionner les produits objets de sa commande aux : lieu, date et créneau horaire indiqués sur cette dernière. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de réceptionner sa commande aux : lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures maximum, ou bien de se faire livrer à domicile; étant précisé que les frais d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. A défaut, la commande sera annulée et les sommes perçues par lestoquesdumarche.fr demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeur dûment justifié par écrit auprès de la société « les Toqués du Marché », le client sera redevable d'une participation financière aux frais de gestion en vue d'une nouvelle livraison. Compte tenu de la nature périssable des produits, la société « Les Toqués du Marché »n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits un report de livraison du fait du client. Lors de la livraison à domicile, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par nos soins. Le client s'engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur le bon de livraison, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le client qui constate qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer au service client, accompagné de la confirmation de commande afférente communiquée par la société « Les Toqués du Marché ».

Conditions de livraison
La livraison est gratuite à partir de 50€ d’achat. Elle est facturée 2,5 euros en dessous de ce montant.

Prix 
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.lestoquesdumarche.fr s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par la société « Les Toqués du Marché ». Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire.

Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Nous utilisons le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel AKEAS.
Il s’agit du système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers) entre la société « Les Toqués du Marché » et le site de la banque Crédit Mutuel accessible via protocole sécurisé.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à au Crédit Mutuel. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Nous ne connaîtrons à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par e-mail.

Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de « Les Toqués du Marché » d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Responsabilité
Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur livraison. La société « Les Toqués du Marché »ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de la société « Les Toqués du Marché » ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. La société « Les Toqués du Marché » ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles. La société « les Toqués du Marché » se réserve le droit de suspendre ou de retirer du site www.lestoquesdumarche.fr tout produit jugé nécessaire.

Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société « Les Toqués du marché », irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de la société envers le client, sans indemnité au profit du client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de la société « Les Toqués du Marché » ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

La garantie " satisfait ou remboursé "
Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande (dans les conditions prévues au paragraphe relatif à la livraison des produits).

Réclamation et service après-vente
A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la société, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse : www.lestoquesdumarche.fr. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la société « Les Toqués du Marché ». Le client recevra par le moyen jugé le plus opportun par la société « les Toqués du Marché », un accord de retour. Le client dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez la société « Les Toqués du Marché ».

Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Fiche clients
Afin de mieux répondre aux besoins des clients et assurer un service efficace, la société « Les Toqués du Marché » sera amenée à enregistrer certains éléments concernant les clients. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de leurs commandes.

Fermeture de compte
A tout moment, le client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par NP2R selon la loi en vigueur.
Un compte non actif pendant une durée de 12 mois sera désactivé dans les mêmes conditions.

Données personnelles
Les données personnelles du client recueillies lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage de la société « Les Toqués du Marché » pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l'accord du client, la société « Les Toqués du Marché » se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
La société « Les Toqués du Marché » s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Cookies
La connexion au site www.lestoquesdumarche.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Le client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation de notre site. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au site www.lestoquesdumarche.fr, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Modification et interruption du Service
La société « Les Toqués du Marché » se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le client. Le client ne peut engager notre responsabilité à cause des modifications et interruptions effectuées.
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Restriction d'accès au Service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes conditions générales de vente ou aux dispositions légales, la société « Les Toqués du Marché » peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le client et disponible sur le site www.lestoquesdumarche.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le client reconnaît que la société « Les Toqués du Marché » ne saura être reconnue responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au service justifiée par la violation des présentes conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

Liens hypertextes
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Propriété intellectuelle
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.